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Modification
de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres
de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés
ou qu'ils ont délaissé pendant la guerre 1940-1945
Art. 132. A l'article 7, § 1er, de la loi du 20 décembre 2001 relative
au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique
pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés
pendant la guerre 1940-1945, les mots «dans le délai d'un an à compter
de l'entrée en vigueur de la présente loi» sont remplacés
par les mots «au plus tard le 9 septembre 2003».
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