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Rapport final de la Commission
11 mars 2008 (PDF 450 KB)
Communication importante - 31 décembre 2007
FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
La Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique a clôturé l'examen et le traitement des demandes de dédommagement le 31 décembre 2007.
Le Secrétariat de la Commission a également mis un terme à ses travaux. Depuis le 1er janvier 2008, le suivi est assuré par les services de la Chancellerie du Premier Ministre. Pour toute question, n'hésitez pas à vous adresser à la:
Chancellerie du Premier Ministre
Rue de la Loi 16
1000 Bruxelles
Tél. 00-32(0)2-213-44-60
Communication - 28 février 2007 (pdf)
Communication - 27 mars 2006 (pdf)
Communication - 20 juillet 2005 (pdf)
Communication - 21 février 2005 (pdf)
Communication - 4 novembre 2004 (pdf)
Communication - 20 septembre 2004 (pdf)
Communication - Etat d'avancement - le 22 avril 2004
Communication - le 20 octobre 2003
Communication - le 1er août 2003
Communication - le 1er juin 2003 (pdf)
La période d'introduction des demandes de dédommagement est prolongée jusqu'au 9 septembre 2003.
Dans ce chapitre, vous trouverez toutes les informations sur la procédure de dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont dû délaisser pendant la guerre 1940-1945.
