La Commission d’études des biens juifs qui avait été créée au sein des Services du Premier Ministre par l'A.R. du 6 juillet 1997, ensuite par la Loi du 15 janvier 1999 avait pour mission de faire la clarté sur le sort des biens des membres de la Communauté juive spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945. Pour ce faire, la Commission d’études a étudié la manière dont s’est produite la spoliation, mais également les mesures qui ont été prises après-guerre par les différents pouvoirs publics et le secteur privé, pour restituer les biens spoliés ou indemniser leurs propriétaires.